Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Exceden’Terre, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat d’annonce sur le site internet www.excedenterre.fr ci-après dénommée "le Client".

2. Produits et Services

Le Vendeur propose la vente d’annonces numériques portants sur des matériaux inertes non pollués afin de mettre en relation le client avec les utilisateurs du site internet en vue d’un échange commerciale entre eux. Le Vendeur n’interfère pas dans cet échange commercial.

Le vendeur propose la vente d’annonces de 2 types :

• Les annonces de type «chantier», adaptées pour des matériaux issus d’un chantier en cours ou à venir, à une adresse unique et sur une période définie. Ces annonces ont une durée de mise en ligne de 4 mois maximum. Une annonce correspond à un matériau, il faut donc prévoir autant d’annonces que de matériaux à proposer.
• Les annonces de type «Site fixe ou plateforme», permettent de proposer l’ensemble des matériaux disponibles sur votre plateforme. Sur une même annonce, le client pourra proposer plusieurs matériaux à la fois en offre et en demande. L’annonce est valable 1 an.

Dans les 2 cas, le client pourra proposer soit des matériaux en excédent (offre), soit des recherches de matériaux (demande).

3. Commandes

Le Client passe commande sur le site internet en sélectionnant les produits désirés et en suivant le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu'après acceptation par le Vendeur et confirmation de la commande par courrier électronique.
Les forfaits ont une durée d’utilisation d’un an à compter de la date d’achat.
Si le client effectue l’achat d’un nouveau forfait avant la date de fin de validité, les annonces non utilisées seront recréditées sur le nouveau forfait.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des offres promotionnelles en cours. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. TVA non applicable, art 293 B du CGI.
Les annonces seront visibles pendants 4 mois depuis la date de parution puis effacées automatiquement. Sauf pour les annonces de type plateforme qui seront visibles pendant 1 an ou 3 ans suivant le forfait retenu.

5. Notion d’entreprise pour les forfaits illimités

Pour l’achat des forfaits illimités, l’entreprise sera définie par son numéro de SIRET, et devra correspondre à une entité de travaux locale. Les sièges d’entreprises ou maison mère ne pourront pas acheter de forfait illimité en vue d’en faire profiter plusieurs entités de profit.

6. Offre de bienvenue

Pour toutes inscriptions sur le site Excedenterre, une annonce de type chantier est offerte (valable pour un matériau pendant 4 mois). L’inscription est gratuite. Une même entité peut bénéficier d’autant d’offre de bienvenue que de comptes utilisateurs créés, dans la limite de 5 offres par entreprise (de même SIRET).

7. Droit de Rétractation

Le Client ne dispose pas de délai de rétractation suite à l’achat ou à la mise en ligne d’une annonce.

8. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par la transaction de matériaux via le site internet. Le partage ou la vente de matériaux entre le client et les utilisateurs du site se fait sous la responsabilité exclusive des parties concernées.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.

10. Modifications

Pour toute question concernant les conditions générales de vente, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse Exceden’Terre, 6 ter chemin de Guérihuel, 56950 Crach ou par e-mail à excedenterre@gmail.com